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Ordonnance de 2017 portant modification de la loi sur les marques, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
26 janvier 2017
Émis:
26 janvier 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Amendment) Order, 2017
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
BN035