Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision ministérielle n° 313049, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour le miel 'ELATIS MAINALOU VANILIA', Grèce
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 1994
Adopté/e:
14 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. du miel 'ELATIS MAINALOU VANILIA'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 313049, Αναγώριση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης Μελιού: Ελάτης Μαινάλου-Βανίλια περιοχής συμπλέγματος όρους Μαινάλου
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GR070