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Code de la propriété intellectuelle (approuvé par le décret-loi n° 23/2016), Sao Tomé-et-Principe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 2017
Promulgué:
19 janvier 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Concurrence
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Code (approved by Decree-Law No. 23/2016)
PDF
Portugais
Código da Propriedade Intelectual (aprovado pela Decreto-Lei n.º 23/2016)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ST009