Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution de INPI/PR n° 208 du 27 décembre 2017 portant établissement de directives pour l'examen des demandes de brevet dans le domaine de la chimie, Brésil
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 2018
Adopté/e:
27 décembre 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI/PR N° 208, de 27 de Dezembro de 2017, instituir as Diretrizes de Exame de Pedidos de Patente na Area de Quimica
PDF
HTML
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR292