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Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (mise à jour le 26 septembre 2018), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1978
Promulgué:
3 juillet 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (mise à jour le 26 septembre 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
BE175