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Règlement interne du ministère de la Culture (publié au Journal officiel de la Fédération le 8 novembre 2016), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 2016
Adopté/e:
8 novembre 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento Interior de la Secretaría de Cultura (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 8 de noviembre de 2016)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX222