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Loi sur l'emblème, le drapeau et l'hymne national (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 11 May 2018), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
24 février 1984
Adopté/e:
8 février 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley sobre el Escudo, la Bandera y el Himno Nacionales (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 11 de mayo de 2018)
PDF
HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MX221