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Loi générale de la culture et des droits culturels (publié au Journal officiel de la Fédération le 19 juin 2017), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2017
Adopté/e:
19 juin 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Cultura y Derechos Culturales (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 19 de junio de 2017)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MX215