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Loi générale sur les bibliothèques (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 19 janvier 2018), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
22 janvier 1998
Adopté/e:
21 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Bibliotecas (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 19 de enero de 2018)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MX214