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Règlement de 2018 relatif à l'entrée en vigueur (n° 1) (Angleterre et pays de Galles) de la loi de 2017 sur l'économie numérique (S.I. 2018/342 (W. 62) (C. 29)), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Émis:
8 mars 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Digital Economy Act 2017 (Commencement No. 1) (England and Wales) Regulations 2018 (S.I. 2018/342 (W. 62) (C. 29))
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Législation
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n° WIPO Lex
GB340