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Règlement de 2017 relatif à l'entrée en vigueur (n° 3) de la loi de 2017 sur l'économie numérique (S.I. 2017/1286), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Émis:
14 décembre 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Digital Economy Act 2017 (Commencement No. 3) Regulations 2017 2017 (S.I. 2017/1286)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB339