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Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, Luxembourg
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Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 1967
Adopté/e:
4 décembre 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
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Législation
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n° WIPO Lex
LU058