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Décision n° 166 du 8 juin 2011 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan sur les mesures relatives à l’organisation de l’activité de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la décision n° 140 du 5 mai 2016 du Conseil des ministres), Ouzbékistan

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Texte abrogé 
Année de version 2016 Dates Adopté/e: 8 juin 2011 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI Notes Cette version consolidée de la décision n° 166 du 8 juin 2011 contient toutes les modifications apportées jusqu’à la décision n° 140 du 5 mai 2016 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan, entrée en vigueur le 10 mai 2016 et abrogée le 28 novembre 2016 par la décision n° 394 du 24 novembre 2016 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan portant approbation du règlement relatif à l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Постановление Кабинета Министров республики узбекистан № 166 от 08.06.2011 г. «О мерах по организации деятельности Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан» (с изменениями, внесенными Постановлением Кабинета Министров № 140 от 05.05.2016 г.) PDF HTML Ouszbek Ўзбекистон Республикаси Вазирлар Маҳкамасининг 2011 йил 8 июндаги 166-сонли Ўзбекистон Республикаси Интеллектуал мулк агентлиги фаолиятини ташкил этиш чора-тадбирлари тўғрисида»ги қарорига мувофиқ ўз кучини йўқотган (Ўзбекистон Республикаси Вазирлар Маҳкамасининг 2016 йил 5 майдаги 140-сонли қарори таҳририда) PDF HTML
Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Décision n° 89 du 7 mai 2008 du Conseil des ministres du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan, portant modification de certaines résolutions du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan (UZ089)
 Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-111 du 19 septembre 2007 portant modification de la loi sur les marques de commerce, marques de service et des indications géographiques (UZ124)
 Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Décision du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan n° 166 du 8 juin 2011 sur les mesures relatives à l'organisation de l'activité de l'Agence de la propriété intellectuelle de l'Ouzbékistan (telle que modifiée par la décision du Conseil des ministres n° 72 du 15 mars 2012)(UZ107)
 Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Décision du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan n° 248 du 6 septembre 2011, portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République d’Ouzbékistan (décision n° PP-1536 du 24 mai 2011 du Président de la République d’Ouzbékistan sur la création de l’Agence pour la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, et décision n° 166 du 8 juin 2011 du Conseil des ministres sur les mesures relatives à l’organisation de l’activité de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan) (telle que modifiée jusqu’à la décision n° 762 du 25 septembre 2017 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan) (UZ172)
Ordonnance n° 26 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan portant modification du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention (enregistrée sous le n° 1329-3 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ158)
Ordonnance n° 29 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les modèles d’utilité (enregistrée sous le n° 1343-2 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011) (UZ159)
Ordonnance n° 32 du 26 juillet 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan portant modification du règlement sur l'extension de la durée du brevet pour les obtentions végétales dans la République d'Ouzbékistan (enregistrée sous n° 1793-1 par le ministère de la justice le 30 novembre 2011) (UZ116)
Ordonnance n° 34 du 26 août 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan portant modification du règlement sur le dépôt et examen des demandes de brevets sur les obtentions végétales (enregistrée sous n° 1443-1 par le ministère de la Justice de la République d'Ouzbékistan le 30 septembre 2011) (UZ120)
 est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Décision du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan n° 394 du 24 novembre 2016 portant approbation du règlement relatif à l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (UZ147)
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Décision n° 286 du 16 juin 2004 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan concernant le développement des activités de l’Agence du droit d’auteur de la République d’Ouzbékistan (telle que modifiée par la décision n° 108 du 5 juin 2010 du Conseil des ministres de la République d’Ouzbékistan) (UZ145)

n° WIPO Lex UZ146