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Loi n° 2010:1877 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2017:993), Suède
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Adopté/e:
9 décembre 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Varumärkeslag (2010:1877) (i ändrad lydelse upp till förordning (2017:993)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
SE148