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Code civil (tel que modifié jusqu'à la loi du 20 juillet 2017), Allemagne
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Année de version
2017
Dates
Promulgué:
18 août 1896
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) (geändert durch das Gesetz vom 20. Juli 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE256