Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 1226 du Ministère de l'éducation et des sciences du 28 octobre 2015, abrogeant certaines ordonnances du Ministère de l'éducation et des sciences de la Fédération de Russie, Fédération de Russie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
8 janvier 2016
Émis:
28 octobre 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Приказ Министерства образования и науки Российской Федерации № 1226 от 28.10.2015 г. «О признании утратившим силу некоторых приказов Министерства образования и науки Российской Федерации»
PDF
HTML
Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
Abroge (3 texte(s))
Ordonnance n° 321 du 29 octobre 2008 du Ministère de l'Éducation et de la Science de la Fédération de Russie approvant le règlement administrative du Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques, sur la gestion des enregistrements des contrats de cessions de brevets d'invention, de modèles d'utilité, de dessins et modèles industriels, de marques de commerce, de marques de service, de la protection des programmes informatiques, de bases de données, de circuits intégrés, ainsi que les contrats de franchise d'utilisation des droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les brevets de la Fédération de Russie (RU019)
n° WIPO Lex
RU199