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Ordonnance n° 1226 du Ministère de l'éducation et des sciences du 28 octobre 2015, abrogeant certaines ordonnances du Ministère de l'éducation et des sciences de la Fédération de Russie, Fédération de Russie

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Année de version 2016 Dates Entrée en vigueur: 8 janvier 2016 Émis: 28 octobre 2015 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI

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Ordonnance n° 322 du 29 octobre 2008 du Ministère de l'Education et des Sciences de la Russie portant l'approbation des règlements administratifs régissant la performance des fonctions du Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques pour étendre conformément à la procédure établie la période de validité de un brevet pour une invention relative à l'actif, pour l'utilisation de laquelle l'autorisation d'un approprié, l'autorité habilitée est requise en vertu des lois de la Fédération de Russie, la période de validité d'un brevet de dessin ou modèle industriel, un certificat (brevets) un modèle d'utilité, certificat d'enregistrement d'une marque de commerce ou marque de service, Certificat de droit d'utilisation de l'appellation d'origine, et la restauration de la validité d'un brevet pour une invention, les modèles d'utilité ou de dessin industriel Auparavant résilié pour non-paiement de pension alimentaire frais dans le délai prescrit (RU022)
Ordonnance n° 321 du 29 octobre 2008 du Ministère de l'Éducation et de la Science de la Fédération de Russie approvant le règlement administrative du Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques, sur la gestion des enregistrements des contrats de cessions de brevets d'invention, de modèles d'utilité, de dessins et modèles industriels, de marques de commerce, de marques de service, de la protection des programmes informatiques, de bases de données, de circuits intégrés, ainsi que les contrats de franchise d'utilisation des droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les brevets de la Fédération de Russie (RU019)
Ordonnance n° 346 du 12 décembre 2007 du Ministère de l'Education et des Sciences de la Russie portant l'approbation des règlements administratifs régissant la performance des fonctions du Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques, pour mettre en œuvre la gestion du registre de la propriété intellectuelle des droits de propriété intellectuelle, la publication des informations sur les droits de propriété intellectuelle enregistrés, les demandes déposées et les brevets accordés, les certificats sur la validité, la cessation et la restauration de la validité de la protection juridique en relation avec la cession des droits de propriété intellectuelle, et sur l'enregistrement officiel des droits de propriété intellectuelle (RU023)


n° WIPO Lex RU199