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Loi de 1983 sur les archives (version consolidée du 1er juillet 2016), Australie
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1984
Adopté/e:
3 novembre 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Archives Act 1983 (consolidated as of July 1, 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU452