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Loi sur les marques (modification), 2014, Ghana
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Loi 876
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Publié:
25 juillet 2014
Accepté:
24 avril 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trademarks (Amendment) Act, 2014
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Législation
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n° WIPO Lex
GH037