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Loi de 1968 sur le droit d’auteur (version consolidée au 23 juin 2017), Australie
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of June 23, 2017)
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n° WIPO Lex
AU431