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Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (n° 2967 du 26 novembre 1996), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1996
Adopté/e:
26 novembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyrights and Related Rights Regulations 1996 (S.I. 1996/2967)
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Législation
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Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB108