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Règlement du Tribunal de la propriété industrielle de 2002, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Tribunal Rules, 2002
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Législation
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n° WIPO Lex
KE033