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Règlement de 2017 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
27 juillet 2017
Adopté/e:
26 juin 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Regulations 2017
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ182