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Code pénal de la République kirghize n° 68 du 1 octobre 1997 (tel que modifié jusqu'à la loi n° 188 du 24 novembre 2016), Kirghizistan
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Version précédente
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1998
Adopté/e:
1 octobre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code pénal tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi n° 188 du 24 novembre 2016 entrée en vigueur le 2 décembre 2016.
S’agissant des modifications introduites par ladite loi n° 188, voir les dispositions suivantes de la version consolidée :
– Partie générale, section III, chapitre 10, article 55;
– Partie spéciale, section VII, chapitre 16, articles 102, 104 et 105.
Ce code pénal consolidé traite de la responsabilité pénale en cas d’atteinte aux brevets, aux droits d’auteur ou aux marques et en cas d’atteinte aux secrets commerciaux (partie spéciale, section VII, chapitre 19, article 150; section VIII, chapitre 22, articles 191, 193 et 194).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Уголовный кодекс Кыргызской Республики № 68 от 01.10.1997 г. (в редакции Закона КР № 188 от 24.11.2016 г.)
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kirghize
Кыргыз Республикасынын 1997-жылдын 1-октябрындагы № 68 'Кылмыш Жаза' Кодекси (2016-жылдын 24-ноябрындагы № 188 Мыйзамдарынын редакцияларына ылайык)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KG183