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Règlement n° 1454 du 18 juillet 1990 relatif aux conseils en brevets (Non-reconnaissance de certains d'entre eux par le contrôleur), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1990
Émis:
18 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement autorise le Contrôleur à refuser d'enregistrer certaines personnes en qualité d'agents de brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patent Agents (Non-recognition of Certain Agents by Comptroller) Rules 1990 (S.I. 1990/1454)
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n° WIPO Lex
GB071