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Droit d'auteur (produits industriels et produits exclus) (n° 2) (Ordonnance n° 1070 du 26 juin 1989), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
26 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance donne la définition du 'procédé industriel' visé dans la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Industrial Process and Excluded Articles) (No. 2) Order 1989 (S.I. 1989 No. 1070)
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n° WIPO Lex
GB052