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Ordonnance n° 1067 du 26 juin 1989 pour la protection du Droit d'auteur dans les établissements d'enseignement des professeurs, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Émis:
26 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance rend les dispositions de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets applicables aux établissements d'enseignement et aux enseignants'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Application of Provisions relating to Educational Establishments to Teachers) (No. 2) Order 1989 (S.I. 1989/1067)
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n° WIPO Lex
GB051