Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 588 du 14 mars 1990 sur le droit d'auteur (Hong Kong) [Amendement], Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
12 avril 1990
Adopté/e:
14 mars 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1990
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit d'étendre à Hong Kong l'application de l'articéle 32 de la Loi de 1956 sur le droit d'auteur'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Hong Kong) (Amendment) Order 1990 (S.I. 1990/588)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GB045