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Ordonnance n° 1068 du 26 juin 1989 pour la protection du Droit d'auteur dans les établissements d'éducation, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
1 août 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance spécifie les établissements d'enseignement désignés aux fins de la Partie I de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et les modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Educational Establishments) (No. 2) Order 1989 (S.I. 1989/1068)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB044