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U.S. Code, Titre 15, Chapitre 40 - Département du commerce, §§ 1501 - 1548, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Divers
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Anglais
U.S. Code, Title 15, Chapter 40 - Department of Commerce, §§ 1501 - 1548
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n° WIPO Lex
US400