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Ordonnance n° 797 du 27 avril 1988 sur le droit d'auteur, relative à l'enregistrement sonore (Indonésie), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Émis:
26 mai 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit la protection par le droit d'auteur, au Royaume-Uni, d'enregistrements sonores en provenance d'Indonésie'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Sound Recordings) (Indonesia) Order 1988 (S.I. 1988/797)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB043