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Loi de 2014 sur la réautorisation de l'extension et le localisme de la télévision par satellite (STELA)(loi publique 113-2004, 128 Stat. 2059), États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
4 décembre 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
STELA Reauthorization Act of 2014 (Public Law 113–2004, 128 Stat. 2059)
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HTML
Législation
Modifie (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
US391