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Ordonnance de 1988 sur le droit d'auteur (Conventions internationales) (Amendement n° 3) (n° 1855, du 26 octobre 1988), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Adopté/e:
24 novembre 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance modifie l'Ordonnance de 1979 sur le droit d'auteur (conventions internationales) compte tenu de l'accession de nouveaux pays à la Conventionde Berne'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (International Conventions) (Amendment No. 3) Order 1988 (S.I. 1855/1988)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB040