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Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (organisations internationales) (n° 989 du 13 juin 1989), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
13 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance confère la protection du droit d'auteur aux oeuvres provenant de l'Organisation des Nations Unies, de ses institutions et organismes et de l'Organisation des Etats américains'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (International Organisations) Order 1989 (S.I. 1989/989)
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Français
Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (organisations internationales) (n° 989 du 13 juin 1989)
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n° WIPO Lex
GB037