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Ordonnance de 1990 sur le droit d'auteur (statut des anciens territoires dépendants) [n° 1512, du 24 juillet 1990], Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
22 août 1990
Adopté/e:
24 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1990
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance définit, aux fins de la Partie I de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, le statut de certains anciens territoires du Royaume-Uni'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Status of Former Dependent Territories) Order 1990 (S.I. 1990/1512)
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Français
Ordonnance de 1990 sur le droit d'auteur (statut des anciens territoires dépendants) [n° 1512, du 24 juillet 1990]
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n° WIPO Lex
GB032