Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 2007 du 8 octobre 1990 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion) (Association limitée de sons et d'images) (abrogation), Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
8 octobre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1990
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance abroge l'Ordonnance de 1990 sur le droit d'auteur (régime d'octroi de licences pour l'enregistrement d'émissions à des fins éducatives) (Guild Sound and Vision Limited), SI 1990, n° 878'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Guild Sound and Vision Limited) (Revocation) Order 1990 (S.I. 1990/2007)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB031