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Ordonnance de 2011 sur les brevets, Brunéi Darussalam
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Émis:
12 octobre 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Protection des obtentions végétales,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
The Patents Order, 2011 entered into force on January 1, 2012; except for Part XIX entitled "Patent Agents", in accordance with section 1(1) under Part I of the said Order.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Order, 2011
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/2
IP/N/1/BRN/P/2
n° WIPO Lex
BN031