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Loi du 9 janvier 1907 relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie, Allemagne
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Version précédente
Année de version
1907
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1907
Publié:
15 février 1907
Adopté/e:
9 janvier 1907
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi du 9 janvier 1907 relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie
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Législation
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n° WIPO Lex
DE221