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Loi sur les Marques de Commerce, 2012 (Loi n° 1 de 2012), Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Accepté:
5 janvier 2012
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
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Anglais
Trademarks Act, 2012 (Act No. 1 of 2012)
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n° WIPO Lex
GD014