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Loi (n° 3) sur les marques B.E. 2559 (2016), Thaïlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
28 juillet 2016
Promulgué:
29 avril 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Thaï
เครื่องหมายการค้า (ฉบับที่๓) พ.ศ. ๒๕๕๙
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Législation
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n° WIPO Lex
TH038