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Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (état le 1er juillet 2016), Suisse
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
3 février 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (état le 1er juillet 2016)
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Italien
Legge federale del 3 febbraio 1995 sull’esercito e sull’amministrazione militare (stato 1° luglio 2016)
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Allemand
Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (stand am 1. Juli 2016)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
CH328