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Loi de 2010 sur le Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés (loi n° 15 de 2010), Zambie
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Texte abrogé
Année de version
2010
Dates
Promulgué:
16 avril 2010
Accepté:
13 avril 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents and Companies Registration Agency Act, 2010 (Act No. 15 of 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM057