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Décision modifiant la déclaration générale de protection de l'appellation d'origine 'Mezcal' (publiée au Journal officiel de la Fédération le 14 décembre 2015), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2015
Adopté/e:
24 décembre 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Mexique à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La résolution inclut certaines communes dans la zone géographique de protection définie par la Déclaration de protection de l'appellation d'origine Mezcal, publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 28 novembre 1994.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución por la que se modifica la Declaración General de Protección de la Denominación de Origen 'Mezcal' (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 24 de diciembre de 2015)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MEX/6
IP/N/1/MEX/G/5
n° WIPO Lex
MX157