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Loi de 2015 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
30 juillet 2015
Adopté/e:
29 juillet 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 2015
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JM044