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Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée ‘Beaufort’, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1993
Adopté/e:
12 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée ‘Beaufort’
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/4
n° WIPO Lex
FR039