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Loi de 1878 sur les douanes de la mer, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1878
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1878
Adopté/e:
8 mars 1878
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Sea Customs Act, 1878
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
IN125