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Loi de 1914 sur le droit d'auteur, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1914
Dates
Entrée en vigueur:
24 février 1914
Adopté/e:
24 février 1914
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Indian Copyright Act, 1914
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN121