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Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666) (version consolidée du 25 mai 2015), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666) (version consolidée du 25 mai 2015)
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Anglais
Fertilizers Regulations (C.R.C., c. 666) (consolidated version of May 25, 2015)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA189