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Loi n° 5744-1984 sur l'encouragement de la recherche et du développement industriels, (mise à jour le juin 2005), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
חוק לעידוד מחקר ופיתוח בתעשיה, תשמ"ד-1984
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Anglais
The Encouragement of Industrial Research and Development Law, 5744-1984 (as updated on June, 2005)
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n° WIPO Lex
IL086