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Loi n° 5768-2007 sur la bibliothèque nationale (extrait), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
29 novembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
חוק הספריה הלאומית, תשס"ח-2007
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Anglais
National Library Law, 5768-2007 (Extract)
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n° WIPO Lex
IL082