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Décret n° 1701 modifiant le Décret sur les Modèles d'utilité, Finlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
22 décembre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Finnois
Asetus nro 1701 muuttamista koskevan asetus hyödyllisyysmallioikeudesta Oikea
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n° WIPO Lex
FI052